ActuEpinal Habitat
Communiqué de presse de la fédération des Offices Publics de l'Habitat
Si vous partez...
Tout comme à votre entrée, vous devez effectuer plusieurs démarches afin de pouvoir quitter votre logement dans de bonnes conditions.
La résiliation du Contrat de Bail
Elle doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Office, indiquant la date de votre départ.
Le délai de préavis est de 3 mois mais peut être ramené à 1 mois dans certains cas particuliers définis par la Législation et nos engagements de qualité de service :
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Licenciement, mutation, état de santé, modification de certaines situations familiales.
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Si un nouveau locataire peut entrer dans les lieux à l'échéance du préavis réduit.
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Si vous etes en couple ou en co-location, et avez tous deux signé le bail, il doit en être de même pour votre résiliation.